| Diagnostic Performance Energetique (pour vente et location) |
| Écrit par Jérôme Seurat |
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Références réglementaires et législatives : Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments, Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine (J.O. du 17 mai 2007). Qu'est-ce que le diagnostic énergétique pour vente ou location ? Le diagnostic énergétique (Diagnostic de Performance Energétique - DPE) permet la classification du bien mis en vente ou en location sur une échelle de A à G, d'estimer la quantité de Co théorique induite par l'utilisation des systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire, d'estimer une consommation théorique des énergies utilisées en KwH et en Euros. Ce diagnostic comporte également des recommandations visant à améliorer la consommation énergétique du bâti. Ce diagnostic est non destructif et nécessite entre autre un laser-mètre, un altimètre, une lampe. Finalité du diagnostic de performance énergétique : Les résultats de ce diagnostic sont à soumettre aux acquéreurs et aux locataires et n'ont qu'un but strictement informatif. Durée de validité : 10 ans Les + Aceir : Aceir explique les résultats trouvés à vos acquéreurs et à vos locataires, et conseille au mieux les personnes désireuses d'améliorer la qualité énergétique de votre bien immobilier. Voir les TARIFS VENTE / TARIFS LOCATION
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