Références réglementaires et législatives :

Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique, Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001, Arrêté du 28 novembre 1997, Arrêté du 15 janvier 1998, Arrêté du 24 décembre 2001, Arrêté du 2 janvier 2002, Arrêté du 22 août 2002, Circulaire n° 98-589 du 25 septembre 1998.

Qu'est-ce que le diagnostic amiante pour vente ?

Ce repérage met en évidence la présence ou l'absence de matériaux amiantés, au sein du bâti mis en vente. Les résultats sont consignés au sein d'un rapport normalisé. Ce diagnostic est non destructif et porte sur les parties visibles et accessibles du bâti. Les outils nécessaires à ce repérage sont : une connaissance parfaite des plus de 3600 matériaux vendus en France, une lampe.

Finalité du diagnostic termites :

Exonérer le vendeur de la responsabilité du vice caché qu'est l'amiante au sein de sa transaction.

Durée de validité : illimitée (sauf travaux).

Les + Aceir : Aceir s'engage à donner toutes les explications nécessaires aux vendeurs et aux acquéreurs pour une compréhension complète de nos rapports.

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