Références réglementaires et législatives :

Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l'habitation, Articles R133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l'habitation, Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termite.

Qu'est-ce que le diagnostic termites ?

Ce repérage à pour but de déterminer la présence ou l'absence de termites dans le bâti et son jardin s'il y a lieu. Les méthodes d'investigations sont non destructrices. Les outils nécessaires à cette analyse sont : une connaissance pure et parfaite du termites (biologie, reproduction...), un poinçon et un humidimètre.

Finalité du diagnostic termites :

Exonérer le vendeur de la responsabilité du vice caché qu'est le termite au sein de sa transaction.

Durée de validité : 6 mois.

Les + Aceir : Aceir s'engage à renouveler totalement gratuitement le constat termites en cas de dépassement de validité avant l'acte de vente final.

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