| AMIANTE- Arreté du 24 Décembre 2001 |
|
Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé, Vu le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ; Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis, Arrêtent : Article 1 Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 2002, les organismes suivants : I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis AIB-Vinçotte International, 157, avenue du Roi, majorité générale, B-1070, Bruxelles (Belgique). Fibrecount, Diamantstraat, 5, B-2275, Wechelderzande (Belgique). II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis AIB-Vinçotte International, 89, rue de Paris, 71530 Champforgeuil. Institut universitaire romand de santé au travail, 19, rue de Bugnon, 1005, Lausanne (Suisse). III. - Organismes agréés pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis EMSL France, 15, rue du 19-Janvier, 92380 Garches. Article 2 Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 2003, les organismes suivants : I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis BRGM, Service analyses et caractérisation minérale, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2. Bio Goujard, département amiante, 27, rue Cardinet, 75017 Paris. BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne. Défi, zone industrielle, BP 60, 40110 Morcenx. European Environment Consultants (EEC), 82, rue Arthur-Maes, B-1130, Bruxelles (Belgique). INERIS, direction des prestations et du marketing, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte. Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence d'Aix-en-Provence, parc Club du Golf, bâtiment 14, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3. Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), rue Harmand-Herpin-Lacroix, BP 46537, 35065 Rennes Cedex. Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Meudon, 33, route des Gardes, 92190 Meudon. Laboratoire d'étude des particules inhalées, mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris. Laboratoire PRYSM d'Algade, technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne. Laboratoire Santé environnement hygiène de Lyon, département Amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07. Laboratoires Protec, 4, rue Léon-Blum, ZA des Glaises, 91120 Palaiseau. LASEM, laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertises de la marine, marine nationale, BP 61, 83800 Toulon Naval. LHCF-Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris. LSA Environnement, route de Saint-Genis, BP 18, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière. LSA Environnement, laboratoire d'Argenteuil, parc Les Algorithmes, 141, rue Michel-Carré, 95100 Argenteuil. SMC2, parc d'activité des Pommiers, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois. II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements III. - Organismes agréés pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis CEP Industrie, 8, BP 9102, 95073 Cergy-Pontoise Cedex. Centre aquitain de recherches et d'études des particules inhalées, bâtiment A 27, université Bordeaux-I, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex. CRITT Matériaux - LNE Est, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex. EURO-Services-Labo, immeuble Cap Beaune, 14, rue de Beaune, 93100 Montreuil. Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), 20, rue de Kochersberg, 67700 Saverne. SNECMA-Moteurs, division moteurs-fusées, laboratoires matériaux chimie expertises, forêt de Vernon, BP 802, 27208 Vernon Cedex. Article 3 L'arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé. Article 4 Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 décembre 2001. La ministre de l'emploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la santé : Le chef de service, P. Penaud Le ministre délégué à la santé, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la santé : Le chef de service, P. Penaud
|
| Mis à jour ( Mercredi, 27 Août 2008 15:21 ) |