Références réglementaires et législatives :

Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique, Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001, Arrêté du 28 novembre 1997, Arrêté du 15 janvier 1998, Arrêté du 24 décembre 2001, Arrêté du 2 janvier 2002, Arrêté du 22 août 2002, Circulaire n° 98-589 du 25 septembre 1998.

Qu'est-ce que le diagnostic amiante avant travaux ?

Ce repérage met en évidence la présence ou l'absence de matériaux amiantés, au sein du bâti qui va être transformé. Les résultats sont consignés au sein d'un rapport mentionnant notamment la localisation précise et les types de matériaux amiantés que les entrepreneurs croiseront pendant ces travaux.

Finalité du diagnostic amiante avant travaux :

Permettre aux entreprises intervenant pour les travaux de s'exécuter en toute sécurité en connaissant l'ensemble des produits amiantés du bâti et de préparer les éventuels plans de retrait des déchets amiantés.