Références réglementaires et législatives :

Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique, Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001, Arrêté du 28 novembre 1997, Arrêté du 15 janvier 1998, Arrêté du 24 décembre 2001, Arrêté du 2 janvier 2002, Arrêté du 22 août 2002, Circulaire n° 98-589 du 25 septembre 1998.

Qu'est-ce que le diagnostic amiante avant démolition ?

Ce repérage met en évidence la présence ou l'absence de matériaux amiantés, au sein du bâti voué à la démolition. Les résultats sont consignés au sein d'un rapport mentionnant notamment la localisation précise, un estimatif quantitatif par type de matériaux ainsi que les résultats des échantillons envoyés au laboratoire.

Finalité du diagnostic amiante avant démolition :

Permettre aux entreprises de démolition de s'exécuter en toute sécurité en connaissant l'ensemble des produits amiantés du bâti à démolir et de prévoir en conséquence le plan d'enlèvement et de traitement des déchets amiantés.